POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 5 février 2023

La société SARL Le Tendre, opérant sous le nom commercial « Le Tendre », (ci-après « SARL Le Tendre ») exploite le site internet accessible à l’adresse  www.letendrelille.com, site institutionnel de Le Tendre, incluant une URL, https://letendrelille.com/commander/ permettant les commandes en ligne auprès du restaurant Le Tendre (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à Le Tendre des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Le Tendre, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Le Tendre. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Le Tendre en envoyant un email à contact@letendrelille.com.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR LE TENDRE ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou que vous générez en l’utilisant, ainsi que les données transmises lorsque vous communiquez avec les services de Le Tendre. En tout état de cause, les données personnelles traitées se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés sur le Site, à savoir :

Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez commande pour un tiers (nom, prénom, horaire et date de ramassage, etc.). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Le Tendre et de lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site, à savoir :

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier passer une commande sur https://letendrelille.com/commander/. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Le Tendre ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (telles que le traitement de votre commande ou l’inscription à la newsletter, etc), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.  

2. POURQUOI LE TENDRE UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Tendre traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : 

4. COMMENT LE TENDRE PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le Tendre a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, afin de protéger vos données personnelles notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. 

Le Tendre garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

Sauf exceptions : 

  • les données collectées dans le cadre de vos commandes sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte client ou en cas d’inactivité de celui-ci durant deux (2) ans ;
  • les données collectées dans le cadre de votre inscription à la newsletter Le Tendre sont conservées jusqu’à votre désincription ; 
  • les données collectées dans le cadre d’une demande d’information ou d’une réclamation sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci ; 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant : 

  • trois (3) ans pour les données traitées à des fins de prospection ;
  • cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuves ; 
  • dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, correspondances commerciales, etc.).
6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • un droit d’accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Le Tendre utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles. 
  • un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si celles-ci sont obsolètes, inexactes ou incomplètes. 
  • un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur un intérêt légitime de Le Tendre (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés). Ainsi, Le Tendre cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celle imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 
  • un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles, notamment en vue de procéder à des vérifications, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : 
  • lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que Le Tendre puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
  • si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
  • si Le Tendre n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
  • si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par Le Tendre prévalent sur les vôtres.
  • un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés).
  • un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, ou d’obtenir leur transmission à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :
  • il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
  • il ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, et notamment ceux de Le Tendre (en particulier le secret des affaires ou les droits de propriété intellectuelle) ;
  • il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
  • le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec Le Tendre (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés)
  • un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation imposant la conservation de documents) ; 
  • vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;
  • vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement (se reporter à l’article 2 de la présente politique pour identifier les traitements concernés) ;
  • lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;
  • l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables. 
  • un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Dans certaines circonstances, Le Tendre pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter Le Tendre en envoyant un email à contact@letendrelille.com.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

7. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La présente politique de protection des données personnelles est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par Le Tendre à tout moment, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site ou de la réglementation applicable. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.